1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ERE MOTORSPORT GROUP fournit ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant accéder aux services proposés par ERE MOTORSPORT GROUP, que ce soit à titre professionnel ou particulier.
2. Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ERE MOTORSPORT GROUP propose et vend ses services de session de simulateur de course aux Clients.
En accédant au site et en validant la réservation le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGUV. »
3. Services
ERE MOTORSPORT GROUP propose des sessions de simulateur de course à partir de 8 ans et tous niveaux ainsi qu’un simulateur pour personnes à mobilité réduite (Merci de nous informer de toute situation particulière lors de la réservation afin de vous garantir un accueil et un accompagnement adaptés).
La session comprend la fourniture d’un simulateur de course nécessaire à la réalisation de la session ainsi que l’accompagnement d’un animateur.
4. Réservation et Paiement
4.1 Réservation : Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web, par téléphone ou directement sur place.
4.2 Paiement : Le paiement de la session peut être effectué en ligne au moment de la réservation ou sur place avant le début de la session.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, espèces, et autres moyens de paiement mentionnés sur notre site.
4.3 Confirmation : La réservation est confirmée dès réception du paiement. Le Client recevra une confirmation par email.
5. Annulation et Remboursement
5.1 Annulation par le Client : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant l’heure de début de la session pour un remboursement complet. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
5.2 Annulation par ERE MOTORSPORT GROUP : En cas d’annulation d’une par ERE MOTORSPORT GROUP (pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des problèmes techniques ou un nombre insuffisant de participants), le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral selon le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés ou la reprogrammation de la session.
6. Responsabilité
6.1 Accidents et Dommages : ERE MOTORSPORT GROUP ne saurait être tenu responsable des accidents ou dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel fourni. Les enfants doivent être accompagnés et surveillés par un adulte.
6.2 Clause – Dégradations et Responsabilité du Client
Le client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition par ERE MOTORSPORT GROUP avec soin, conformément aux consignes de sécurité et d’utilisation communiquées avant et/ou pendant la session.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation inappropriée, négligente ou non conforme aux consignes sera à la charge du client. ERE MOTORSPORT GROUP se réserve le droit de facturer les réparations ou le remplacement du matériel détérioré.
En cas de comportement dangereux, agressif ou irrespectueux envers le matériel ou le personnel, la session pourra être immédiatement interrompue, sans remboursement possible.
Le client est invité à signaler toute anomalie constatée avant ou pendant la session. À défaut, il pourra être tenu responsable de la dégradation constatée.
6.3 Vols et Pertes : ERE MOTORSPORT GROUP décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels au sein de ses locaux.
7. Propriété Intellectuelle
Le client autorise expressément ERE MOTORSPORT GROUP à prendre des photos et/ou vidéos pendant les sessions, et à les utiliser à des fins de communication et de promotion de ses activités (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches, etc.), sans limitation de durée et sans contrepartie financière.
Cette autorisation inclut le droit d’utiliser l’image du client, ainsi que celles de ses accompagnants éventuels, sauf demande écrite expresse formulée avant la session à l’adresse suivante :
ERE MOTORSPORT GROUP
461 avenue de la paix
60740 Saint-Maximin
Par email à : contact@eraceevolution.com
Par téléphone : +33 (0)6 85 18 14 38 – +33 (0)6 47 46 06 83
Le client reconnaît que toutes les créations, contenus, logiciels, marques, logos, photos et vidéos produits ou utilisés dans le cadre des activités du centre restent la propriété exclusive de ERE MOTORSPORT GROUP ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
8. Données Personnelles
ERE MOTORSPORT GROUP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
ERE MOTORSPORT GROUP – 461 avenue de la paix 60740 Saint-Maximin ou par email à contact@eraceevolution.com
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Maximin (60740), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Modification des CGUV
ERE MOTORSPORT GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de ERE MOTORSPORT GROUP et s’appliquent immédiatement à toute nouvelle commande ou utilisation des services.
Il appartient au Client de consulter régulièrement la dernière version des CGUV disponible en ligne.
En cas de modification, les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
11. Force Majeure
Ni ERE MOTORSPORT GROUP, ni le client ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure (intempéries, épidémie, etc.)
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter ERE MOTORSPORT GROUP à l’adresse suivante :
ERE MOTORSPORT GROUP
461 avenue de la paix
60740 Saint-Maximin
Par email à : contact@eraceevolution.com
Par téléphone : +33 (0)6 85 18 14 38 – +33 (0)6 47 46 06 83